-
Syrie : convention fiscale (n° 299) M. François Loncle, rapporteur
Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n° 352) et approbation d'un traité sur le droit d'auteur (n° 353) M. Jacques Remiller, rapporteur
France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement (n° 729) M. Patrick Balkany, rapporteur -
Accords France-Emirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n° 180) M. Patrick Balkany, rapporteur
Convention fiscale France-Japon (n° 185) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Convention européenne pour la répression du terrorisme (n° 181) M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur -
Accord France-Algérie sur les transports routiers internationaux (n° 121) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Septième protocole Union postale universelle (n° 116) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Ratification de l'acte constitutif de l'ONU pour l'alimentation (n° 120) M. Jacques Remiller, rapporteur.
Allemagne implantations communes de missions diplomatiques (n° 119) M. Jacques Myard, rapporteur
Brevets européens (n° 64) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)