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Audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Présences en réunion -
Jeudi 7 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Clémentine Larroque, maître de conférences à SciencesPo, M. Hosham Dawod, anthropologue au CNRS et M. Alexandre Lévy, journaliste.
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Table ronde : « ressources tirées des matières premières et de la contrebande ». M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme ; M. Sébastien Abis, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ; M. Francis Perrin, président de Stratégies et politiques énergétiques (SPE) ; M. Francis Duseux, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
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Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), et de M. Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et président de l'association des complémentaires santés, sur le rapport relatif à la mise en place du tiers payant, en application de l'article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Présences en réunion -
Mardi 8 mars 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
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Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le droit des objets connectés
Présentation de l'étude de faisabilité de M. Jean-Yves
Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies »
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français » du 13 octobre 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Les robots et la loi » du 10 décembre 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST -
Mercredi 2 mars 2016Session 2015 – 2016
Réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 3379) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n° 3378) M. Gwenagan Bui, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 3148) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Information relative aux missions d'informations -
Mardi 1 mars 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international...... 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2329) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure. -
Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère des Affaires étrangères et du développement international, accompagné de Mme Brigitte Curmi, chargée de mission.
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)