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Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2195) et du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2196) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 2093) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2140) (M. Marie-Jo Zimmermann, rapporteure) -
Examen de la proposition de loi de M. Jean-François Copé et Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2140) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2169) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur).
Amendement examiné par la Commission
Présentation du second rapport d'information de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie relatif aux lacunes de la réglementation bancaire et financière (M. Sébastien Huyghe, rapporteur
Informations relatives à la Commission -
Table ronde sur la situation à Madagascar en présence de M. Didier Galibert, historien et anthropologue, chercheur associé à l'Université Paris VII Denis Diderot, et M. Stéphane Gompertz, directeur d'Afrique et de l'Océan Indien du ministère des affaires étrangères et européennes. T
Informations relatives à la commission -
Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Martin hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4)
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Audition commune avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n° 4. 2
Examen pour avis du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n° 4 17
Information relative à la commission 28
Aube (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)