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Communication de Mme Nicole Ameline et de M. Gaëtan Gorce sur le service européen d'action extérieure
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Echange de renseignements en matière fiscale : accord avec Saint-Marin n° 2328 et accord avec Andorre n° 2331 (M. Jacques Bascou, rapporteur)
Echange de renseignements en matière fiscale : accord avec les Bahamas n° 2321 (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) -
Examen du rapport d'information sur la situation dans le Caucase du Sud (MM. Roland Blum et Christian Bataille, rapporteurs)
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Liechtenstein : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale n° 2330) (M. Jacques Remiller, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
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Audition de MM. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance, Philippe Poijet, directeur des affaires juridiques et Frédéric Gudin du Pavillon, sous-directeur
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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'Afghanistan
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Audition de M. Yves de Kermabon, chef de la mission EULEX au Kosovo
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Accord France-Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1489) Mme Martine Aurillac, rapporteure
Examen du rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française
Accord-cadre France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats (n° 1590) M. Jacques Bascou, rapporteur
Traité sur le droit des brevets (n° 1594) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).
Aude (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)