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ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 674) M. Claude Birraux, rapporteur
Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n° 170) M. Gérard Voisin, rapporteur
accord Communauté européenne-Etats-Unis d'Amérique de transport aérien (n° 668) M. Eric Raoult, rapporteur
Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement (n° 300) Jean Roatta, rapporteur
règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche (n° 500) M. Marc Dolez, rapporteur
Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche (n° 443) M. Louis Guédon, rapporteur
Corée : convention d'extradition (n° 519) M. André Schneider, rapporteur -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation à l'Union européenne, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie
Information relative à la commission 16 -
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen en charge de l'énergie (ouverte à la presse)
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désignation d'un membre de l'office au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 2
nomination de rapporteurs ;
. sur la saisine de la commission des affaires économiques du Sénat, relative à « L'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise » 2
. sur la saisine de la commission des affaires économiques, de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, relative à « l'effet des pesticides sur la santé humaine » 2
audition de M. Michel Cosnard, président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 4 -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de MM. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez et Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 169) -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
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Grenelle de l'environnement - Communication
Nomination de rapporteur
Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (CNE) -
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Nord (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)