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Présentation du rapport d'information budgétaire sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671) (M. Charles de Courson, rapporteur) -
Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
Amendements examinés par la commission. -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques DERMAGNE, Président du Conseil économique, social et environnemental de la République, sur son rapport : « Pour un développement durable de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle »
Val-d'Oise (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)