-
Informations relatives à la commission 2
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daesch (n° 2799). -
Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2
Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ; -
Mercredi 4 novembre 2015Session 2015 – 2016
Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire. 2
Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livres et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2016 -
Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques
-
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales internationales 2
-
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
-
Mercredi 16 septembre 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi sur changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21) (n° 2943) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ; 2
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ;
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n° 2724) M. Jean-René Marsac, rapporteur ;
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741) Mme Linda Gourjade, rapporteure ;
Informations relatives à la commission. -
Mardi 7 juillet 2015Session 2014 – 2015
Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du Développement (AFD).
Informations relatives à la commission -
Mardi 30 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen, pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) M. Kader Arif, rapporteur
-
Mercredi 17 juin 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage (n° 2772) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur 2
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2184) M. Philip Cordery, rapporteur.
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)