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Audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation du Yémen...
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Informations relatives à la commission 2
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daesch (n° 2799). -
Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2
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I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
II. Examen d'une proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international. 2
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Compte rendu du déplacement au Liban d'une délégation de la mission d'information sur le Liban M. Axel Poniatowski, président ; M. Benoît Hamon, rapporteur 2
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Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les questions migratoires
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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les questions migratoires 2
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Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2
Nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;
Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale. -
Mercredi 16 septembre 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi sur changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21) (n° 2943) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ; 2
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ;
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n° 2724) M. Jean-René Marsac, rapporteur ;
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741) Mme Linda Gourjade, rapporteure ;
Informations relatives à la commission.
Yvelines (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)