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Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
– suite de l'examen de la proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721)
– communication de M. Christophe JERRETIE sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne -
Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
– Échange de vues informel avec M. Benoît CŒURÉ, membre du directoire de la Banque centrale européenne
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Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
– Examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, d'orientation des mobilités (Mme Anne-Laure CATTELOT, rapporteure pour avis) (n° 1831)
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Jeudi 2 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
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Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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Mercredi 27 mars 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (M. Eric WOERTH, rapporteur) (n° 1721)
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Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018
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Mardi 5 février 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur
– Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516)