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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des articles du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de son dépôt)
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Vendredi 14 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la réunion de la veille 21 heures
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Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la réunion de 17 heures 15
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Mardi 30 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Travail et emploi, et sur l'article 84, rattaché ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
– Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial) -
Lundi 29 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 79, 80, 81, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
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Vendredi 26 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, et sur les articles 75 et 76, rattachés :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (MM. Stanislas GUERINI et Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Sécurités :
– Sécurité civile (Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteure spéciale)
– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, rapporteurs spéciaux) -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Engagements financiers de l'État, et sur l'article 77, rattaché (Mmes Bénédicte PEYROL et Dominique DAVID, rapporteures spéciales)
– et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
– Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, rapporteurs spéciaux) -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis)
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Jeudi 11 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) 1 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)