Gard (2e circonscription)| Mandat clos le 31 janvier 2020 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 1 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 OCTOBRE 2013
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mardi 1 octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mercredi 11 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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jeudi 6 juin 2013
2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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jeudi 6 juin 2013
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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mercredi 29 mai 2013
2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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jeudi 25 avril 2013
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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