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Mardi 21 janvier 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen en vue de la lecture définitive (n° 1712). (M. Christophe Borgel)
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Mardi 21 janvier 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur en vue de la lecture définitive (n° 1711). (M. Christophe Borgel)
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Mercredi 6 novembre 2013
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392) (M. Christophe Borgel)
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Mercredi 6 novembre 2013
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391) (M. Christophe Borgel)
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Jeudi 10 octobre 2013
Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
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Mercredi 9 octobre 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (M. Christophe Borgel)
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Mercredi 9 octobre 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (M. Christophe Borgel)
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Mercredi 26 juin 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel)
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Mercredi 26 juin 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885) (M. Christophe Borgel)
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Mercredi 17 avril 2013
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Christophe Borgel)
Haute-Garonne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)