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Réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises
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Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d'auteurs
II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker -
Audition de Mme Elisabeth Borne, présidente-directrice générale de la RATP
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Mercredi 6 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur le projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes no PE 14543/15 E 10797
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen du rapport d'étape 2
Présences en réunion 30 -
Examen du rapport d'information sur les nuisances aéroportuaires (MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon, rapporteurs)
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I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Finances, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février 2016 et sur la situation économique et financière
II. Communication de Mme Danielle Auroi, sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteur d'information -
Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »)
Présences en réunion
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)