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Mercredi 30 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source)
Présences en réunion -
Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des productions alimentaires
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Mercredi 6 avril 2016Session 2015 – 2016
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Présentation, ouverte à la presse du rapport de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit, rapporteurs)
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Mercredi 25 novembre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article 4 à après article 8)
Présences en réunion -
Deuxième table ronde sur la filière alimentaire : la crise des filières d'élevage, réunissant M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, M. Henri Brichard, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA), M. Laurent Pinatel, secrétaire national, porte-parole de la Confédération paysanne, M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, M. Jean Mouzat, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), M. Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine (FNB), M. Paul Auffray, président de la Fédération nationale porcine (FNP), M. Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), M. Bruno Colin, président de la filière bovine de Coop de France et M. Dominique Chargé, président de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), M. Serge Papin, président-directeur général de Systèmes U, M. Stéphane de Prunelé, secrétaire général de l'Association des centres distributeurs Leclerc (ACDLec), M. Jérôme Bédier, secrétaire général du groupe Carrefour, M. Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino, M. Vincent Mignot, directeur général d'Auchan France, M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), et M. Dominique Guineheux, président du Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV)
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Mercredi 1 juillet 2015Session 2014 – 2015
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
Programme 131 Création (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial) : Mme Laurence Tison-Vuillaume, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la communication, et M. Philippe Lonné, sous-directeur chargé, à la direction du budget, de la huitième sous-direction
Présences en réunion
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
| Mandat clos le 11 février 2020 (15e législature)