Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
14e législature Session 2016 – 2017
Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale), déposée le vendredi 2 décembre 2016.
Document non encore publié.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire