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Mercredi 4 décembre 2013Session 2013 – 2014
Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen
Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n° 1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
Présentation du rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
Mardi 2 juillet 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Lundi 1 juillet 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Lundi 15 avril 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Lundi 15 avril 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 920) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Mercredi 13 février 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n° 537) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Mercredi 16 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Mardi 15 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Création d'une mission d'information
Informations relatives à la Commission -
Mardi 18 décembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)