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Mardi 30 octobre 2012Session 2012 – 2013
Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)
Avis sur les crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile » ; M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française »)
Échange de vue sur les travaux de la Commission sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe -
Mercredi 24 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) (M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur pour avis) 2
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Avis sur ces crédits
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)