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Lundi 22 juin 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (n° 3041)
Examen de la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (n° 1160) -
Lundi 22 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d'une relance « verte ».
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Vendredi 12 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Yves Veyrier, secrétaire général de Force Ouvrière (FO).
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Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
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Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
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Lundi 10 février 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructures de téléphonie mobile (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
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Lundi 3 février 2020Session 2019 – 2020
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (M. Rémi Delatte, rapporteur).
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Vendredi 14 février 2020Session 2019 – 2020
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
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Vendredi 17 janvier 2020Session 2019 – 2020
– nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire. -
Lundi 13 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Haute-Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)