Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)., déposée le vendredi 14 février 2020.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.