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Mardi 19 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure). -
Mercredi 18 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et Mobilité durables » :
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
. Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
- Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
. Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis),
. Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis). -
Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
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Mardi 29 septembre 2020Session 2019 – 2020
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général
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Mardi 29 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance.
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Mardi 15 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) ;
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.