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Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion -
Jeudi 29 octobre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Économie et sur les articles 52 et 53 rattachés :
Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, sur l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
Présences en réunion -
Mercredi 14 octobre 2015Session 2015 – 2016
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Examen du programme de travail du Comité pour la session 2015-2016
Nomination d'un vice-président -
Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (suite après article 8 à article 23)
Présences en réunion -
Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) (article liminaire à après article 3)
Présences en réunion 41 -
Mercredi 30 septembre 2015Session 2014 – 2015
Examen du rapport de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement, Bpifrance (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur) 2
Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2016
Présences en réunion
Loire-Atlantique (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)