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Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Hervé PELLOIS et M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
– missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. François CORNUT-GENTILLE, Mme Aude BONO-VANDORME et M. Jean-Paul DUFREGNE, rapporteurs spéciaux
– missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Compte de concours financier : Prêts à des États étrangers ; mission : Affaires européennes : M. Vincent LEDOUX, M. Marc LE FUR et M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 20 mai 2020Session 2019 – 2020
– audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la structuration de la filière de la forêt et du bois et ses performances économique et environnementale
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Audition par visioconférence de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation
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Mercredi 12 février 2020Session 2019 – 2020
- Nomination d'un rapporteur
– Audition de M. Bruno CABRILLAC, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume CHABERT, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor -
- présentation du rapport pour observations de Mme Christine Hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
- audition de M. Virginijus Sinkevcius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
Constitution. -
Mercredi 11 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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Audition commune avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
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Mardi 26 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour du matin
Morbihan (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)