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Mardi 24 juillet 2012Session 2011 – 2012
Audition du général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Examen pour avis du projet de loi (n° 101), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan -
I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
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Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées
Orne (1re circonscription)
| Mandat clos le 2 août 2020 (15e législature)