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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire, n°2218, déposée le mercredi 17 septembre 2014
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie, n°1827, déposée le mardi 25 février 2014
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le service civique, n°1028, déposée le mercredi 15 mai 2013