Rendre obligatoire le service civique - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 mai 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le service civique, n° 1028, déposée le mercredi 15 mai 2013.

Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.