2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 1 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 OCTOBRE 2013
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mardi 1 octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 23 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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mardi 23 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marion Bougeard
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