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Mercredi 28 septembre 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)
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Mardi 27 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034)
(Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2 -
Mercredi 21 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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Jeudi 30 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Jeudi 30 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mardi 7 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins (n° 3710) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCA) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
Présences en réunion -
Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice
Présences en réunion -
Jeudi 7 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Jeudi 7 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion
Savoie (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)