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Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères.
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Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères.
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Examen de la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie Louise Fort sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n° 583) (Mme Seybah Dagoma, rapporteure).
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Audition de M. Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce
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Audition de M. Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce
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I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237)
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237)
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs -
Mercredi 19 décembre 2012Session 2012 – 2013
Allemagne : accord instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) Mme Seybah Dagoma, rapporteure.
Informations relatives à la commission -
Audition, conjointe avec les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes et de M. Michaël Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)
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Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)