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Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
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Audition commune avec la commission des Affaires européennes de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
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Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
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Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
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Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement. (ouverte à la presse)
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Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'Iran et le Sahel
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I. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre
II. Nomination de rapporteurs -
I. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre
II. Nomination de rapporteurs -
Mercredi 3 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)
Information de la commission
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)