-
Jeudi 18 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité ; et sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spécial)
Présences en réunion -
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mme Annick Girardin, Rapporteure spéciale)
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mercredi 10 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission