1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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jeudi 24 janvier 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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lundi 5 novembre 2012
2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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