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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
– communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux -
Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation
– audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie -
Mercredi 21 juillet 2021Session 2020 – 2021
– examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
– communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques -
Jeudi 8 juillet 2021Session 2020 – 2021
Audition de Gilles Pijaudier-Cabot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur le rapport annuel de la Commission pour 2020 ;
Examen du rapport sur les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire Astrid (Thomas Gassilloud, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs) -
Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
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Mardi 8 juin 2021Session 2020 – 2021
– examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n°4090)
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)