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Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Mardi 2 octobre 2012Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République (application de l'article 13 de la Constitution)
Examen de la proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'aide médicale de l'État (n° 145) (M. Dominique Tian, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion
Vienne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)