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Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale
M. Philippe Didier-Courbin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Florence Lianos, sous-directrice de l'enfance et de la famille
Informations relatives à la mission 20 -
Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargées respectivement des personnes âgées et de l'autonomie, de la famille et des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Présences en réunion -
Mercredi 3 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales, dont la désignation à la présidence de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Présences en réunion -
Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Suite de l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mardi 4 septembre 2012Session 2011 – 2012
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146)
Examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Information relative à la Commission
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le bilan de la conférence sociale
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (articles 1er, 2, 25 à 27 et 29) (n° 71) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Amendements examinés par la Commission 23
Présences en réunion
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)