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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2018 ;
Nomination de rapporteur (actes du colloque du 5 avril 2018) ;
Audition de Mme Laura FLESSEL, ministre des sports (plan Ex Aequo de lutte contre les discriminations ; conditions de formation et d'accompagnement des jeunes sportifs ultramarins ; participation des outre-mer aux compétitions régionales, etc.) ;
Questions diverses. -
Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
Nomination de rapporteurs ;
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
Compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
Situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
Echange sur les conditions de mise en oeuvre du critère des centres d'intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins :
Questions diverses. -
Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur " Activités physiques, activités sportives et santé " – en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant mesures pour le renforcement du dialogue social -
Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le thème " Activités physiques, activités sportives et santé " - en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
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Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
Questions diverses. -
Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
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I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) -
Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires européennes
Présences en réunion -
Lundi 26 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (Mme Monique Orphé, rapporteure)
Présences en réunion
Martinique (4e circonscription)
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