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Mercredi 7 octobre 2015Session 2015 – 2016
Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, auprès du ministre des finances et des comptes public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Audition de M. Matthieu Cordelier, avocat au barreau de Paris, spécialisé notamment dans le droit des technologies de l'information et de la communication et de la « e-réputation », de Mme Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, spécialisée notamment dans les atteintes à la vie privée, et de Mme Aurélie Latourès, chargée d'étude à l'Observatoire régional des violences faites aux femmes d'Île-de-France, du Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, sur les cyberviolences faites aux femmes et aux jeunes filles
Information relative à la Délégation -
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Bessac, vice-président de l'Association des maires Ville et Banlieue de France (AMVBF)
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Présentation du document stratégique Mayotte 2025 Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar
Échange de vues sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
Informations relatives à la Délégation -
Communication de M. François Pupponi sur les conclusions du groupe de travail sur les aides personnelles au logement (APL)
Information relative à la Commission -
Mardi 19 mai 2015Session 2014 – 2015
Examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer pour la période de janvier 2014 à mars 2015.
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Jeudi 19 mars 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
Présences en réunion -
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
Présences en réunion -
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
Présences en réunion
Réunion (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)