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Mercredi 9 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Mercredi 25 septembre 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
Présences en réunion 32 -
Audition de M. Gérard Bally, délégué général d'Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines : M. Philippe Ruelle, représentant de l'UGPBAN (Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique), M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, M. Cyrille Mathieu, responsable d'Iguacanne (Groupement interprofessionnel guadeloupéen pour la canne à sucre), M. Thibaut Laget, représentant de l'APOCAG (Association des producteurs d'ovins et de caprins de Guyane), M. David Giraud-Audine, responsable de l'APIFEG (Association de préfiguration interprofessionnelle des filières d'élevage de Guyane), M. Élie Shitalou, secrétaire général d'Iguavie (Groupement interprofessionnel guadeloupéen de la viande et de l'élevage), accompagné de M. Georges Magdeleine, M. Fabrice Monge et M. Bruno Wachter, représentants d'Iguaflhor (groupement interprofessionnel guadeloupéen des fruits, des légumes et de l'horticulture), M. Bernard Sinitambirivoutin, gérant de la société d'intérêt collectif agricole « Les Alyzées » (société de commerce interentreprises guadeloupéenne de fruits et de légumes) et M. Fred Alexandre Petrus, responsable de la société d'intérêt collectif agricole SICAPAG (société guadeloupéenne de productions agricoles, spécialisée dans les fruits, les légumes, les plantes aromatiques et les fleurs)
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Mardi 19 mars 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (n° 393) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Jeudi 11 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information de la Délégation sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
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Nomination du Bureau
Réunion (7e circonscription)
| Mandat clos le 6 juillet 2018 (15e législature)