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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
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Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution n°545 relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés