Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage, n° 699 , déposé(e) le mercredi 6 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 18h15

L'auteur de la proposition