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Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur " Activités physiques, activités sportives et santé " – en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant mesures pour le renforcement du dialogue social -
Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le thème " Activités physiques, activités sportives et santé " - en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg
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Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Nomination d'un second rapporteur pour l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 -
Mardi 4 juillet 2017Session 2016 – 2017
Nomination de rapporteurs sur :
·le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8)
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) -
Mardi 5 mai 2015Session 2014 – 2015
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652 rect) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
Présences en réunion -
Mardi 14 avril 2015Session 2014 – 2015
Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652) (Mme Annie Le Houérou, rapporteure)
Présences en réunion -
Jeudi 19 mars 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
Présences en réunion -
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
Présences en réunion