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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) -
Lundi 11 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé
Discussion unique (ministres : M. Olivier VÉRAN) :
– mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ;
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances, Mme Stella DUPONT et M. Patrice ANATO, rapporteurs spéciaux.
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Discussion unique (ministre : Mme Frédérique VIDAL) :
– mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche : M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante : M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial. -
Mercredi 17 mars 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498) (Mme Valérie Six, rapporteure) -
Mardi 12 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19
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Mercredi 16 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de M. Jean Bassères dont le renouvellement de la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagé (Mme Valérie Six, rapporteure)
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Jeudi 19 novembre 2020Session 2020 – 2021
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)