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Mercredi 11 décembre 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336) (M. Olivier Véran)
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Mercredi 24 avril 2013
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Olivier Véran)