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Audition de M. Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions (BIE)
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Jeudi 10 octobre 2013Session 2013 – 2014
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi (M. Christophe castaner et Mme Véronique Louwagie, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mercredi 25 septembre 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014
Présences en réunion 32 -
Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Présences en réunion -
Mercredi 12 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1055) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1021) (M. Yann Galut, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) (M. Yann Galut, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Mardi 11 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission 48
Présences en réunion 48 -
Mercredi 5 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis) 2
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (n° 1053) (M. Paul Giacobbi, rapporteur) 19
Amendements examinés par la Commission 24
Informations relatives à la Commission 36
Présences en réunion 40 -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 838) (Mme Karine Berger, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission 42
Présences en réunion 83 -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Seine-Maritime (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)