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Jeudi 24 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie
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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Emmanuel GLIMET, président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à la formation des policiers
– Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure) -
Mardi 8 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
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Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de le République (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure) ;
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
Nominations de rapporteurs sur :
La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) ;
La proposition de loi de Mme Elodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587) ;
La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039). -
Mercredi 10 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen du rapport de la commission d'enquête
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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'ordre du jour l'après-midi
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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
– vote sur l'ensemble du texte. -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis) -
Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
– Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial);
– Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMANN, rapporteure spéciale)
– Sécurités :
– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
– Sécurité civile (M. Brahim HAMMOUCHE, rapporteur spécial)
– Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale) -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial) ;
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)
Maine-et-Loire (2e circonscription)
| Mandat en cours