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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA et Mme Cendra MOTIN, rapporteurs pour avis)
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Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
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Lundi 11 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Conseil d'Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Jeudi 23 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) : M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel, M. Jérôme d'Harcourt, adjoint au délégué interministériel et M. Georges Bos, directeur du pôle migrants - accès au logement des réfugiés.
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Mme Bérangère Taxil, professeure d'université en droit public, directrice de master 2 en droit international et européen, Centre Jean Bodin, Université d'Angers.
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Mercredi 8 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice : Mme Charlotte Caubel, directrice et Mme Yasmine Degras, responsable de la mission des mineurs non accompagnés.
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Mercredi 8 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition commune de :
– Unicef France : M. Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer.
– Human Rights Watch : Mme Bénédicte Jeannerod, directrice France. -
Mercredi 1 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde réunissant :
– Mme Camille Schmoll, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
– Mme Armelle Andro, professeure à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice de l'IDUP (Institut de Démographie de Paris 1), Fellow à l'ICM (Institut Convergence Migrations)
Maine-et-Loire (2e circonscription)
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