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Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition conjointe de la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, et du comité consultatif national d'éthique (CCNE), M. Jean-François Delfraissy, président et M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du CCNE.
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Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : M Jean-Marie Burguburu, président, Mmes Geneviève Jacques et Geneviève Colas, membres.
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
Examen des pétitions attribuées à la commission -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. François Gemmene, Chercheur à l'université de Liège, Enseignant à Sciences-Po
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
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Jeudi 27 mai 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, Chaire "Migrations et sociétés"
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Jeudi 27 mai 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Claude d'Harcourt, directeur général de la Direction générale des étrangers en France (DGEF)
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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé
Discussion unique (ministres : M. Olivier VÉRAN) :
– mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ;
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances, Mme Stella DUPONT et M. Patrice ANATO, rapporteurs spéciaux.
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Discussion unique (ministre : Mme Frédérique VIDAL) :
– mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche : M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante : M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial. -
Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur :
Discussion « Administration générale et territoriale de l'État » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Administration générale et territoriale de l'État : Mme Jennifer de TEMMERMAN, rapporteure spéciale ;
Discussion « Immigration, asile et intégration » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux ;
Discussion « Sécurités » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière et compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Romain GRAU, rapporteur spécial ;
- Sécurité civile : M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial.
Maine-et-Loire (2e circonscription)
| Mandat en cours