-
Mardi 18 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales.
-
Mercredi 24 mars 2021Session 2020 – 2021
– « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et M. Jean PISANI-FERRY, sur la situation économique et la conjoncture
-
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
– nomination d'un rapporteur
– communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François PARIGI, président, Mme Stella DUPONT, rapporteure) -
Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Benoît CŒURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
-
Jeudi 21 janvier 2021Session 2020 – 2021
audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Philippe LAURENT, secrétaire général et co-président de la commission Finances et fiscalité locales de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), MM. Sébastien MIOSSEC, président délégué, et Boris RAVIGNON, vice-président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), MM. François REBSAMEN et Arnaud ROBINET, co-présidents de la commission Finances et fiscalité de France urbaine, et M. Jean-François DEBAT, président délégué de Villes de France
-
Jeudi 21 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition commune, conjointe avec la Commission des Finances, de :
M. Philippe LAURENT, Secrétaire général et Président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ;
MM. Sébastien MIOSSEC, Président délégué, et Boris RAVIGNON, Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
MM. Arnaud ROBINET et François REBSAMEN, co Présidents de la commission Finances de France Urbaine ;
M. Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France. -
Vendredi 11 décembre 2020Session 2020 – 2021
nomination d'un rapporteur pour avis
nomination de rapporteurs spéciaux
examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) -
Mardi 17 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
-
Samedi 7 novembre 2020Session 2020 – 2021
– examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
-
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMAN, rapporteure spéciale)
– Sécurités :
– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
– Sécurité civile (M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
Maine-et-Loire (2e circonscription)
| Mandat en cours