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Mercredi 10 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen du rapport de la commission d'enquête
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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)
. Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis) -
Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022. -
Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant les associations :
– Emmaüs Solidarité : M. Bruno Morel, directeur général ;
– Evaluation logement initiative altérité (élia) : M. Fabrice Bizet, directeur ;
– Coallia : M. Emmanuel Brasseur, directeur de l'hébergement et du logement accompagné. -
Jeudi 9 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) : M. Clément Cadoret, directeur des projets et M. Jean-Paul Roumegas, conseiller international et partenariats.
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Mercredi 8 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant les associations :
– Médecins sans frontières (MSF) : Mme Mélanie Kerloc'h, responsable du pôle santé mentale du centre d'accueil de jour de Pantin pour mineurs non accompagnés en recours et Mme Euphrasie Kalolwa, responsable du plaidoyer santé de la mission France ;
– Les midis du MIE : Mme Agathe Nadimi, présidente ;
– Droit à l'école : M. Sylvain Perrier, secrétaire général.