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Mercredi 15 octobre 2014Session 2014 – 2015
Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
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Audition de Mme Laurence Hézard et M. Jean Jouzel, membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), rapporteurs, respectivement au nom de la section des activités économiques et au nom de la section de l'environnement, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)
Audition de M. Éric Brac de La Perrière, directeur général de la société Eco-emballages, organisme pilote du dispositif national concernant le tri et le recyclage des emballages ménagers dans l'hexagone et dans les départements et régions d'outre-mer, accompagné de Mme Sophie Legay, directrice des opérations régionales, de M. Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations, et de Mme Sandrine Jounet, directrice conseil de la société Euros/Agency, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2022 (15e législature)