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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l'activité de la Caisse 2
Informations relatives à la Commission 13 -
Communication de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur la situation de la Caisse des Dépôts 2
Information relative à la Commission 19 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Énergie (M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial) -
Communication des rapporteurs d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs) 2
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie et vote sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial) 13
Information relative à la Commission 17 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, responsable des programmes Rénovation urbaine et Équité sociale et territoriale et soutien, de la mission Ville et logement
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Communication de M. Didier Migaud, Président, sur la réforme de la discussion budgétaire 2
Rapport d'information sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 3 -
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les aspects fiscaux du Grenelle de l'Environnement 2
Nord (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)